L'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la perturbation qu’induit le fait que les élections législatives suivent les élections présidentielles, ce en assurant une jonction, en ce qu’elles doivent se tenir le même jour.

Depuis les révisions constitutionnelles Chirac sur le quinquennat et Sarkozy en 2008, il est un constat partagé qu’un déséquilibre majeur existe entre les pouvoirs législatif et exécutif, ce dernier ayant une prédominance marquée et préjudiciable pour notre vitalité démocratique.

Cet amendement vise tout d’abord à garantir l’indépendance calendaire de l’élection de l’Assemblée nationale, hors cas prévus par l’article 12 de la Constitution, en posant le principe d’une jonction du temps de désignation du pouvoir exécutif et d’élection de l’Assemblée nationale.