L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 octobre 2018 l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 54 vise à rendre l’État actionnaire minoritaire au sein de la Poste, société anonyme à capitaux publics depuis 2010, au sein de laquelle il détient 74 % du capital.
Cette modification législative a pour objectif de permettre à la Caisse des dépôts et des consignations de prendre le contrôle de la Poste tout en rapprochant l’opérateur de l’assureur CNP Assurance.
Il s’agit d’un pas de plus vers la privatisation du service public postal auquel nos concitoyens sont fortement attachés, et qui a conduit des fermetures massives de bureaux ces dernières années, au détriment des besoins des usagers et des commerçants.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale