LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1200
L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
0
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 octobre 2018 l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Au total, 24 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Roland Lescure
Français établis hors de France (099)
Denis Sommer
Doubs (25)Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
06 nov. 2024