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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1219

L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 6
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2018 l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Modèle français du don du sang

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 11 octobre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Modèle français du don du sang

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Abad

Damien Abad

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de rédaction globale vise à préciser l’objectif recherché par l’article premier qui est de favoriser le don du sang.

Le droit actuel prévoit la possibilité d’une autorisation d’absence pour les salariés à la discrétion de l’employeur (article D.1221‑2 du code de la santé publique). L’article proposé ne fait que systématiser ce principe en le prévoyant expressément pour les salariés du secteur privé et les agents publics et militaires.

Le bénéfice de la rémunération, de la période de travail effectif ou de la détermination des congés payés reste acquis sans que ces dispositions ne portent atteinte au principe de gratuité des dons.

L’objectif de cette mesure est de permettre d’accroître le nombre de donneurs et de permettre de davantage fidéliser les actuels donneurs : à ce jour, une personne effectue 1,85 don par an. Pour permettre d’atteindre l’autosuffisance, il faudrait que chaque donneur effectue deux dons par an.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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