L'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 octobre 2018 l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est un rouage essentiel du modèle français du don du sang. Mais c’est un rouage menacé : en 2015, la loi dite « Macron » ouvrait le capital du laboratoire et de sa filiale chargée de la fabrication des médicaments dérivés du sang aux entreprises et organismes appartenant au secteur public, en particulier la Banque Publique d’Investissement.
Cet amendement vise à revenir sur cette ouverture en replaçant le LFB dans le giron de l’État. Tout d’abord parce qu’il ne nous semble pas que la logique de la BPI soit compatible avec l’éthique du modèle français du don du sang. « Dynamiser et rendre plus compétitive l’économie française, c’est le rôle de Bpifrance », claironne l’établissement sur son site web. Il ne nous semble pas que ce genre de rhétorique soit adaptée à un secteur comme celui de la transformation du sang.
Mais surtout il s’agit là d’un premier pas vers la privatisation du laboratoire, dont l’activité attire les convoitises de nombre de laboratoires étrangers.
Il nous semble qu’un rouage aussi essentiel de notre modèle doit rester détenu par l’État, ne doit être régit par aucune logique de profitabilité et de course à la compétitivité, afin de maintenir l’intégrité du modèle français de don du sang.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale