L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2018 l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le diagnostic des difficultés de la démographiques est posé par tous, et l’attractivité de la médecine libérale est en berne.
Cet article vise donc à un instaurer une forme de compagnonnage entre un médecin à la retraite et un jeune médecin, installé ou à la recherche d’une installation en exercice libéral, afin de répondre à un double objectif, fondé autour de la transmission du savoir entre un professionnel expérimenté et un jeune professionnel et sur l’intérêt pour les patients d’avoir une prise en charge continue et suivie entre le médecin et son successeur :
1. Donner au jeune médecin la certitude d’être remplacé lors de ses congés ou de ses absences par ce médecin retraité.
2. Donner la garantie d’un accompagnement au jeune médecin tant pour l’exercice médical que pour la gestion de son cabinet, les étudiants regrettant ne pas avoir de cours de management et de gestion au cours de leurs études.
Par conséquent, le dispositif porté par cet amendement octroie une exonération fiscale aux médecins retraités en doublant quasiment le plafond actuel et en limitant cette exonération à une période cumulée de 24 mois.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale