L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2018 l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Régis Juanico
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes (2 250 emplois d’enseignants du second degré public et 400 emplois d’enseignants stagiaires), alors même que selon les prévisions de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale publiées en mars 2018, 40 229 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 308 au collège.
L’Éducation nationale, comme la Justice ou l’Intérieur, devait initialement être épargnée par ces suppressions de postes. Le budget 2019 a rompu avec cette promesse, ce ministère supportant à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État en 2019.
Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le prend de l’autre. Cela n’est pas acceptable. Les créations de postes dans le primaire ne doivent pas se réaliser au détriment de l’effort pour le secondaire.
Plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus pour la prochaine année scolaire afin d’accompagner la hausse des effectifs dans le second degré de plus de 40 000 élèves. Cela représente pour 2019 un effort de 324 millions d’euros (212 millions pour revenir sur la suppression des 2 650 voulue par le Gouvernement et 108 millions pour créer 1 350 postes supplémentaires).
Pour ce faire, cet amendement :
- flèche 324 000 000 euros en AE et CP vers l’action n°01 « Enseignement en collège » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- réduit de 324 000 000 euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Cet amendement n’a pas vocation à diminuer de près de la moitié des crédits de l’action « Logistique, système d’information, immobilier » mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale