Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1396

L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 0
CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2018 l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 13 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Mayenne (53)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la suppression de 50 postes dans l’enseignement agricole dans le PLF 2019 : 38 suppressions d’emplois d’enseignants et pour les personnels « non enseignants », il est prévu 12 suppressions d’emplois, qui concerne les seules établissements publics d’enseignement agricole soit 2 administratifs A, 1 agent technique A , 8 administratifs B et C et 1 agent techniques B et C.

Ces suppressions de poste s’inscrivent dans la logique qui prévalait pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy : moins de postes alors que le nombre d’élèves augmentent. Une logique néfaste qui avait été dénoncée par les socialistes à l’époque, à laquelle nous avions mis fin dès 2012 pour lui préférer une logique de création de postes.

Malheureusement, ce gouvernement renoue avec cette logique alors même que les effectifs scolarisés dans l’enseignement agricole ont progressé de plus de 1000 élèves.

Nous dénonçons ces suppressions et nous proposons donc de rétablir les 50 postes supprimés pour 2019.

Pour des raisons de contraintes constitutionnelles, nous proposons d’abonder les crédits de l’action n°1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » à hauteur de 2 M€ et les crédits de l’action n°2 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » à hauteur de 1,2 M€ du programme n°143 intitulé « Enseignement technique agricole » en prélevant d’autant les crédits de l’action n°1 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » du programme n°214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus