L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 novembre 2018 l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’amélioration de notre compréhension des mécanismes fondamentaux du cancer, notamment chez l’enfant est une priorité du Gouvernement.
Des progrès dans le traitement des cancers de l’enfant peuvent être obtenus en optimisant les stratégies thérapeutiques appliquées aux pathologies pour lesquelles on dispose de traitements, notamment par l’inclusion des enfants dans des essais thérapeutiques. C’est l’objet de plusieurs actions du plan cancer, notamment le déploiement des six centres d’essais cliniques de phase précoces (CLIP²) qui proposent aux enfants porteurs de tumeurs résistantes à tous les traitements connus, de recevoir des traitements nouveaux dans une structure dédiée et spécialisée pour garantir un suivi médical d’excellence.
Les cancers de l’enfant ont aujourd’hui un taux de guérison évalué à 80%, en progression de 20% depuis une quinzaine d’années. L’enjeu est aujourd’hui de faire reculer les formes de cancer pédiatrique qui demeurent incurables. Les réponses thérapeutiques qui permettront d’y parvenir viendront nécessairement de la recherche fondamentale, en améliorant notre connaissance fondamentale des mécanismes spécifiques de différenciation cellulaire ou en mobilisant des connaissances issues de la biologie du développement. C’est à travers la coordination et la coopération de champs disciplinaires diversifiés que les travaux des meilleures équipes de chercheurs pourront contribuer au progrès du traitement des cancers les plus difficiles à appréhender, y compris dans le domaine pédiatrique. La rareté de certains de ces cancers rend également décisive l’organisation de la recherche au niveau européen, et la France soutient activement une stratégie européenne dédiée.
Le présent amendement vise ainsi à coordonner la mobilisation d’équipes de recherche fondamentale sur les défis que représentent ces cancers, en consacrant à ces actions 5 millions d’euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette mesure trouvera son prolongement dans l’année 2019 dans le cadre des suites de l’actuel plan Cancer.
Cette mesure est financée à travers le présent amendement par un redéploiement de 3 millions d’euros issus de l’action 7 du programme 193 consacré à la recherche spatiale vers l’action 15 du programme 172 qui est le vecteur de financement des organismes de recherche compétents en la matière. L’INCA jouera un rôle de coordination. Les deux millions d’euros restants seront mobilisés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation par redéploiement interne des crédits du programme 172 destinés à l’INSERM.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale