L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).

Nous demandons depuis l’examen du PLF 2018 un retour au dispositif instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy et qui a été supprimé par la précédente majorité, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires. Mesure qui permet, comme les cosignataires de cet amendement le réclament depuis plusieurs semaines, de redonner du pouvoir d’achat aux salariés et qui est très attendue.

Après avoir refusé nos amendements, le Gouvernement qui prétextait du coût trop élevé de la mesure, devra la mettre en oeuvre au lendemain des annonces faites par le Président de la République.

Néanmoins, il s’avère qu ’on est très loin de la mesure instaurée en 2007 puisque les salariés continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires et ces heures supplémentaires resteront soumises aux mêmes charges patronales. Il n’y a donc aucune incitation pour les employeurs à proposer des heures supplémentaires, ce qui met en péril l’efficacité du dispositif qui nous est proposé.