L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 décembre 2018 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
Au total, 219 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures d’urgence économiques et sociales |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Vincent Descoeur
Cantal (15)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Nous demandons depuis l’examen du PLF 2018 un retour au dispositif instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy et qui a été supprimé par la précédente majorité, à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires. Mesure qui permet, comme les cosignataires de cet amendement le réclament depuis plusieurs semaines, de redonner du pouvoir d’achat aux salariés et qui est très attendue.
Après avoir refusé nos amendements, le Gouvernement qui prétextait du coût trop élevé de la mesure, devra la mettre en oeuvre au lendemain des annonces faites par le Président de la République.
Néanmoins, il s’avère qu ’on est très loin de la mesure instaurée en 2007 puisque les salariés continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires et ces heures supplémentaires resteront soumises aux mêmes charges patronales. Il n’y a donc aucune incitation pour les employeurs à proposer des heures supplémentaires, ce qui met en péril l’efficacité du dispositif qui nous est proposé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale