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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1680

L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2019 l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 14 février 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole de la confiance

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En 2011, l’école à la maison concernait 18 800 enfants. En 2017, elle a dépassé les 25 000 élèves. Certes cette pratique reste marginale en France mais l’augmentation de l’instruction à domicile doit nous interpeller. Les raisons qui l’expliquent sont multiples mais une situation croissante doit nous inquiéter : celle de parents déscolarisant leurs enfants pour les scolariser, parfois, dans des écoles qui ne respectent pas les valeurs de la République.

C’est pourquoi cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de compléter la procédure applicable à l’instruction à domicile. A la déclaration annuelle auprès du maire et de l’autorité compétente en matière d’éducation, nous proposons d’ajouter une autorisation préalable délivrée par l’inspecteur d’académie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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