L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 février 2019 l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
George Pau-Langevin
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’obligation d’attribuer un numéro d’identification à chaque enfant pendant la durée de l’instruction obligatoire. Il s’agit ainsi d’étendre le dispositif « Identifiant national élève » (INE) aux enfants instruits à domicile ou scolarisés dans des établissements hors contrat afin de favoriser leur suivi. Il conviendrait que les données associées à ce numéro fasse apparaître, le cas échéant, le choix d’une instruction en famille ou dans un établissement hors contrat.
Cet amendement découle de l’une des propositions de la mission flash sur la déscolarisation que j’ai menée en juillet dernier.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale