L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2019 l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuelle Ménard
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel pour alerter le Gouvernement sur l’inquiétude grandissante d’un certain nombre de médecins qui voient dans l’élaboration d’un projet territorial de santé une entrave dans l’activité des médecins libéraux qui ne veulent pas travailler sous les ordres de l’hôpital de référence. Ils dénoncent un nouveau « machin » qui apporte une réponse encore une fois administrative alors qu’il faudrait simplement d’avantage de moyens aussi bien humains que matériels.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale