LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1793
L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
3
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2019 l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024