Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mars 2019 le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mars 2019 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Joël Aviragnet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins.
Ce sous-amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible, tout en garantissant un haut degré de sécurité pour nos concitoyens.
Il semble démesuré d’interdire les activités de chirurgie et d’obstétrique dans tous les hôpitaux de proximité de France sans tenir compte des particularités territoriales. Nous pensons en particuliers aux Outre-mer où l’insularité peut poser des problème de proximité avec les grands établissements hospitaliers. Cela est également vrai pour les territoires enclavés ou montagneux de la France hexagonale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale