Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mars 2019 le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
Date | 22 mars 2019 | |
Type de vote | Sous-amendement | |
Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
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