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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1807

L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 4
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 mars 2019 l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mars 2019
Type de vote Article
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 22 mars 2019
Type de vote Article
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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