LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1807
L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
4
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mars 2019 l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mars 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024