LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1899
L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
1
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2019 l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025