L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2019 l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés insère un nouvel article dans le statut général des fonctionnaires, qui dispose que le recours aux contractuels ne peut avoir pour conséquence d'entraver le développement et le parcours professionnels, la mobilité, la promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants des fonctionnaires.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne supprime pas le statut, il réduit fortement son attractivité. En effet, l'élargissement massif de l'ouverture au contrat va avoir pour conséquence d'affaiblir les perspectives de carrière des fonctionnaires au sein de la fonction publique.
En commission, le gouvernement et la rapporteure ont déclaré que ce projet de loi visait à renforcer l'attractivité des carrières pour les agents contractuels de la fonction publique.
Un véritable projet de loi de transformation de la fonction publique devrait plutôt se concentrer sur le renforcement de l'attractivité des carrières des fonctionnaires et sur la mise en place de plans de titularisation pour les agents contractuels.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale