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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1898

L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 2
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2019 l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 16 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Landes (40)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés insère un nouvel article dans le statut général des fonctionnaires, qui dispose que le recours aux contractuels ne peut avoir pour conséquence d'entraver le développement et le parcours professionnels, la mobilité, la promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants des fonctionnaires.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne supprime pas le statut, il réduit fortement son attractivité. En effet, l'élargissement massif de l'ouverture au contrat va avoir pour conséquence d'affaiblir les perspectives de carrière des fonctionnaires au sein de la fonction publique.

En commission, le gouvernement et la rapporteure ont déclaré que ce projet de loi visait à renforcer l'attractivité des carrières pour les agents contractuels de la fonction publique.

Un véritable projet de loi de transformation de la fonction publique devrait plutôt se concentrer sur le renforcement de l'attractivité des carrières des fonctionnaires et sur la mise en place de plans de titularisation pour les agents contractuels.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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