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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2149

L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 octobre 2019 l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Au total, 83 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche

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Date 15 octobre 2019
Type de vote Amendement
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