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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2148

L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 10
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 octobre 2019 l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 15 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Se justifie par son texte même.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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