L'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 novembre 2017 l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à relever de 25 M€, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La suppression du dispositif de « réserve parlementaire » à compter de l’année 2018 conduit de fait à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.
S’il a à juste titre été mis fin aux modalités d’attribution de ces crédits propres à la « réserve parlementaire », le Gouvernement entend répondre aux besoins spécifiques des associations, notamment les plus fragiles.
Il est par conséquent proposé d’abonder à hauteur de 25 M€ supplémentaires le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) financé par le programme « Jeunesse et vie associative ».
Ce fonds constitue en effet un instrument particulièrement pertinent de soutien des associations, selon des modalités garantissant la transparence, la concertation et l’identification objective des besoins au plus près des territoires.
Ces crédits seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) Le financement de la vie associative à partir de cette nouvelle dotation, qui sera précisé d’ici le début de l’exercice 2018, participera d’une politique renouvelée de l’Etat à l’égard du monde associatif, qui occupe une place sociale et économique irremplaçable dans la vie de la Nation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale