L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 octobre 2019 l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique.
Il s’inspire de la proposition de loi de Thierry Benoit (n° 1803). Il s’agit de prévoir que les salaires des hauts fonctionnaires d’État ne peuvent pas dépasser celui du Président de la République, toutes primes incluses.
Le chiffrage de cette mesure est évidemment très difficile, mais elle pourrait générer plusieurs millions d’euros d’économies.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale