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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2244

L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 3
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2019 l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Au total, 38 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 30 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique.

Il s’inspire de la proposition de loi de Thierry Benoit (n° 1803). Il s’agit de prévoir que les salaires des hauts fonctionnaires d’État ne peuvent pas dépasser celui du Président de la République, toutes primes incluses.

Le chiffrage de cette mesure est évidemment très difficile, mais elle pourrait générer plusieurs millions d’euros d’économies.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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