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VOTE n° 2409

10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 4
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 décembre 2019 l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
La République en Marche

Pour mieux comprendre

Cet amendement vise à augmenter le pourcentage d'eaux utilisées par les consommateurs provenant d'eaux usées traitées. Alors qu'aujourd'hui moins de 0,1% des eaux usées traitées sont réutilisées en France, les signataires de cet amendement souhaitent augmenter cette part à 1% en 2025 et à 10% d'ici à 2030. 

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Date 19 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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