LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2408
L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
94
ABSTENTION
10
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 décembre 2019 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Engagement dans la vie locale et action publique |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Perea
Aude (11)
Bruno Questel
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive