L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 décembre 2019 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Engagement dans la vie locale et action publique |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alain Perea
Aude (11)