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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2416

La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 décembre 2019 l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Pour mieux comprendre

Cet amendement, proposé par le groupe socialiste, vise à créer un fonds dédié au soutien des actions de prévention des déchets maritimes. Ce fonds serait financé avec l'argent de la publicité. Plus précisemment, l'amendement prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et réalisant un chiffre d'affaire de plus de 10 millions d'euros par an devront contribuer au nouveau fonds à hauteur de 1% de leur budget publicitaire. 

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Date 19 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

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