ENVIRONNEMENT

La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité

L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
Logo LR
Logo SOC
Logo UDI-A-I
Logo LT
Logo GDR
CONTRE
Logo LAREM
Logo MODEM

Pour mieux comprendre

Cet amendement, proposé par le groupe socialiste, vise à créer un fonds dédié au soutien des actions de prévention des déchets maritimes. Ce fonds serait financé avec l'argent de la publicité. Plus précisemment, l'amendement prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et réalisant un chiffre d'affaire de plus de 10 millions d’euros par an devront contribuer au nouveau fonds à hauteur de 1% de leur budget publicitaire. 

En savoir plus

VOTE n° 2416

  • 19 décembre 2019
  • Amendement
  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 33

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan