La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 décembre 2019 l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 décembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, proposé par le groupe socialiste, vise à créer un fonds dédié au soutien des actions de prévention des déchets maritimes. Ce fonds serait financé avec l'argent de la publicité. Plus précisemment, l'amendement prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et réalisant un chiffre d'affaire de plus de 10 millions d'euros par an devront contribuer au nouveau fonds à hauteur de 1% de leur budget publicitaire.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (76)
Graziella Melchior
Finistère (29)