ENVIRONNEMENT

La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité

L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
Les Républicains
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Pour mieux comprendre

Cet amendement, proposé par le groupe socialiste, vise à créer un fonds dédié au soutien des actions de prévention des déchets maritimes. Ce fonds serait financé avec l'argent de la publicité. Plus précisemment, l'amendement prévoit que les annonceurs diffusant des publicités et réalisant un chiffre d'affaire de plus de 10 millions d'euros par an devront contribuer au nouveau fonds à hauteur de 1% de leur budget publicitaire. 

En savoir plus

VOTE n° 2416

  • 19 décembre 2019
  • Amendement
  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
POUR 15
ABSTENTION 0
CONTRE 33

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