LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2417
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
5
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 décembre 2019 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026