L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 novembre 2017 l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
Au total, 113 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
François Pupponi
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » au détriment de l’action 02 « dotation générale de décentralisation des communes » et plus particulièrement la ligne « entretien de la voirie nationale de la ville de Paris » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » .
L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.
Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.
Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale