Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 février 2020 le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 94 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Adrien Quatennens
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Alors que l’examen de votre projet de loi avait déjà débuté, la ministre Nicole Belloubet a fait des déclarations concernant les retraites des avocats ces derniers jours.
Elle a indiqué qu’il n’y aurait « pas de doublement des cotisations, ni même d’augmentation brutale » tout en soulignant que « le Gouvernement a indiqué qu’il était prêt à retenir d’autres scénarii lissant davantage encore cette hausse ». Nous ne sommes pas dupes : cela veut dire que le Gouvernement envisage de piocher dans les autres réserves de la protection sociale des avocat.es. Nous ne pouvons accepter cela !
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale