Le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 février 2020 le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Hugues Ratenon
Réunion (974)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : "l y aura un régime de transition jusqu'en 2040 (...), avec un lissage dans le temps qui peut même aller jusqu'en 2054" pour les avocats.
Il est intéressant d'avoir ce type d'explications alors que l'examen du projet de loi a déjà débuté...
Surtout, elle n'a pas précisé quels sera ce régime de transition, ni le lissage.
Or, rien dans la loi, ni même dans les amendements gouvernementaux, ne vient préciser ce point.
Nous devons avoir des explications détaillées concernant la recette de la sauce à laquelle seront mangés les avocats !
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale