L'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 novembre 2017 l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce rapport est dans le prolongement du précédent. Le consentement à l’impôt est la base du pacte républicain. Une entreprise réalisant des profits sur le territoire national profite de l’investissement de l’État : des infrastructures, des services publics, de l’éducation des salariés ou tout simplement du marché qu’il représente. Le principe d’égalité et de justice veut que ces mêmes entreprises participent à l’effort national en payant des impôts.
Pourtant, par des stratégies dites “d’optimisation fiscale”, de grandes multinationales parviennent à s’exonérer du devoir de payer leurs impôts. Ces pratiques révèlent des carences légales et fiscales.
Notre rapport d’information vise à analyser ces carences et à proposer des solutions afin d’obliger ces multinationales à participer au budget de l’État dans lequel elles réalisent des bénéfices.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale