L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 février 2020 l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Boris Vallaud
Landes (40)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l’instar de ce que le projet de loi prévoit pour les enseignants, cet amendement vise à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celui qu’ils percevraient dans le cadre du système actuel. Il convient en effet de souligner que sur les sur 1,9 millions d’agents que compte la fonction publique territoriale, 75 % d’entre eux (soit 1,4 millions d’agents) relèvent de la catégorie C. Or ces agents, pour une très grande majorité d’entre eux, ont un niveau de régime indemnitaire très faible, voire n’en bénéficient pas, notamment dans les plus petites collectivités. La réforme du système de retraite les place donc dans la même situation que les enseignants, avec un risque évident de diminution des niveaux de pension. D’où la nécessité de prévoir des mécanismes permettant d’endiguer ce risque.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale