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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2637

L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 9
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 février 2020 l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 24 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement tire les conséquences de l’amendement présenté à l’article précédent, visant à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas.

Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et des chercheurs.

Elles trouveraient davantage leur place dans un article distinct, consacré à cet enjeu prioritaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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