Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2650

L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 1
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 février 2020 l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 26 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Ardèche (07)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Outre la défense de l’utilité et de la place dans notre société des avocats ou des professions libérales, c’est l’atteinte à leur indépendance, notamment économique et financière, qui est dénoncée à travers cet amendement.

La question du maintien des caisses autonomes et des régimes spéciaux est l’un des enjeux centraux de cette réforme. Mais à la différence des régimes spéciaux, fortement déficitaires et qui survivent grâce à des subventions publiques, les caisses autonomes, comme celle gérée par les avocats, sont équilibrées voire bénéficiaires.

Le risque de voir leurs réserves être absorbées afin de combler le déficit des autres régimes est probant. Mais ce serait déloyal et injuste de la part du Gouvernement, vis-à-vis de ces professionnels qui se sont toujours assumés, de leur enlever ces droits.

C’est pourquoi cet amendement vise à exclure les avocats et les professionnels libéraux du dispositif du régime général.

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus