L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 novembre 2017 l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabien Roussel
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Contrairement aux programmes de défiscalisation, comme le dispositif "Pinel", qui sont à la fois extrêmement onéreux et source d’effets d’aubaine, les dispositifs de prêts sociaux tels que le PTZ sont destinés aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Si les auteurs de l'amendement approuvent les dispositions de l’article visant à ne pas exclure potentiellement les personnes invalides du bénéfice du PTZ, ils contestent en revanche le recentrage du dispositif sur les seuls zones tendues qui ne se justifie que de la volonté de réaliser des économies budgétaires au détriment des acquéreurs . C'est le sens du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale