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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2801

L'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 3
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juillet 2020 l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2020
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Agir ensemble

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Date 08 juillet 2020
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.

Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.

Annule 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
Ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries".
Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.

Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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