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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2848

L'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 21
ABSTENTION 4
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 31 juillet 2020 l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 juillet 2020
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
La France insoumise

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Date 31 juillet 2020
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Breton

Xavier Breton

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ».

La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériques signifie a contrario que les chercheurs pourront créer en laboratoire des embryons transgéniques et chimériques. 

Il convient de s’interroger sur les motivations de la suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français. Comme cela a été souligné par le Conseil d’État, l’interdiction de créer des embryons transgéniques « se heurte désormais à l’évolution des techniques ».  Cette disposition témoigne de la dérive scientiste du projet de loi bioéthique : tout ce qui est techniquement possible doit être légalisé.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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