L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
UDI et Indépendants
Agir ensemble
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
La France insoumise

VOTE n° 2890

  • 30 septembre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 28
ABSTENTION 4
CONTRE 48

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan