Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 septembre 2020 le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 septembre 2020 | |
Type de vote | Sous-amendement | |
Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
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