L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La République en Marche

VOTE n° 2908

  • 01 octobre 2020
  • Amendement
  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
POUR 18
ABSTENTION 3
CONTRE 23

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