L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Socialistes et apparentés

VOTE n° 2909

  • 01 octobre 2020
  • Amendement
  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
POUR 21
ABSTENTION 3
CONTRE 27

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