L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 octobre 2020 l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Émilie Cariou
Meuse (55)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a constitué un élément politique d’attractivité selon le Gouvernement pour encourager la prise de risques et l’investissement dans l’économie et en fixant une règle plus monolithique, favorisant la simplification de la fiscalité.
La crise du covid19 commande d’infléchir cette politique quand des besoins de service public ressortent plus vivement de même que leur nécessaire financement immédiat.
Le présent amendement propose pour contribuer à notre équilibre de relever la part fiscale du prélèvement forfaitaire unique de 3 points pour les dividendes et les cessions de valeurs mobilières, et fait donc passer le taux global de référence de 30 à 33 % pour ce type de revenus.
L’augmentation porterait sur 2 ans, et imposera une évaluation des effets économiques et socio-économiques de ce relèvement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale