L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 2980

  • 16 octobre 2020
  • Amendement
  • Projet de loi de finances pour 2021
POUR 60
ABSTENTION 0
CONTRE 4

Les votes des députés et des groupes

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