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VOTE n° 2979

Baisser le taux de TVA pour les transports en commun

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 0
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 octobre 2020 l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS), vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les transports en commun gérés par les collectivités territoriales. L'amendement a été discuté dans le cadre du Projet de loi de finances 2021

Alors que le taux de TVA actuel est de 10 %, les députés signataires de l'amendement proposent de le réduire à 5,5%. Cette réduction s'appliquerait aux moyens de transport suivants : TER, métros, transiliens, bus urbains, périurbains et interurbains. La baisse du taux de TVA pour les transports publics avait déjà été refusé en 2013 par le précédent gouvernement, sous le mandat de François Hollande. Selon les défenseurs de la mesure, un taux moins élevé permettrait d'aider financièrement les services de transport public et de réduire le prix des billets. 

La députée Émilie Cariou (NI, ancienne membre du groupe EDS), a rappelé en séance plénière que la mesure a été proposée par la Convention citoyenne pour le climat. Vincent Thiébaut (LaREM), qui co-écrit un amendement similaire, a indiqué que cette mesure pourrait également soutenir les collectivités qui financent les transports publics. Enfin, le député François-Michel Lambert (LT) a estimé qu'une telle mesure permettrait de "donner une impulsion" aux transports en commun.

Le rapporteur Laurent Saint-Martin (LaREM), qui a donné un avis négatif, a rappelé qu'une telle mesure, baissant le montant des taxes payées par les services de transport public, coûterait "plus de 1 milliard d'euros pour la collectivité, donc pour le contribuable". Il note également qu'une telle réduction ne se répercuterait pas automatiquement sur le prix des billets.

L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Alors que les groupes proches de la majorité présidentielle (LaREM, MODEM et Agir ensemble) ont voté contre, les groupes de l'opposition (LR, Socialistes, FI, LT, GDR et EDS) ont soutenu cet amendement. 

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Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

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