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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2981

L'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 4
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 octobre 2020 l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La République en Marche

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Date 16 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2021

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a été travaillé avec l'Union sociale pour l'habitat.  

Il est proposé de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux existants. Cette mesure permettra de soutenir l’effort des bailleurs sociaux pour accroitre la performance énergétique de leur patrimoine, permettant ainsi une baisse des charges supportées par les locataires du parc social.

On rappelle que ce régime de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’est appliqué entre 2014 et 2018 avant d’être supprimé, entrainant un surcoût au titre de ces opérations de rénovation. En effet, depuis 2018, seule une liste restreinte de travaux de rénovation énergétique peut bénéficier du taux de 5,5 %, les autres travaux étant taxés à 10 %.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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