L'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble

VOTE n° 2982

  • 16 octobre 2020
  • Amendement
  • Projet de loi de finances pour 2021
POUR 21
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Les votes des députés et des groupes

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