ENVIRONNEMENT

Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants

L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Agir ensemble
CONTRE
La République en Marche
ABSTENTION
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, vise à exclure l'huile de soja des incitations fiscales prévues pour les biocarburants. L'amendement concerne également les Palm Fatty Acid Distillate (PFAD), qui sont produits à partir des déchets d'huile de palme alimentaire. Il s'agit d'un vote en première lecture, et la disposition doit encore être approuvée par les sénateurs.

Actuellement, les biocarburants bénéficient d'une fiscalité avantageuse. Or certains de ces produits ont, selon les associations environnementales, un impact important sur la déforestation, notamment en Asie et en Amérique latine.

En 2018, le parlement français avait décidé d'exclure l'huile de palme de la catégorie "biocarburant". La décision a cependant contribué à l'augmentation de la demande et de la production d'huile de soja, elle aussi responsable de la déforestation. De plus, l'huile de palme n'avait pas tout à fait dit son dernier mot : la direction générale des douanes avait décidé en 2019 de maintenir les PFAD, produits à partir de résidus d'huile de palme, sur la liste de biocarburants. 

Cet amendement vise donc à exclure totalement à la fois l'huile de soja et l'huile de palme (ainsi que les PFAD) des incitations fiscales relatives aux biocarburants. 

En séance plénière, le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LaREM) ainsi que le gouvernement se sont opposés à l'amendement. Selon eux, les PFAD sont des déchets issus d'huile de palme alimentaire, et ne contribuent donc pas à une action supplémentaire de déforestation. Le rapporteur a indiqué que ce "carburant ne fait qu'utiliser le résidu d'une production qui, de toute façon, a lieu par ailleurs." Un argument contesté par l'opposition, pour qui les incitations fiscales pour les PFAD ne font que promouvoir l'importation d'huile de palme, accentuant donc la déforestation.

L'amendement a été adopté adopté de justesse, à une voix près. Ce sont les groupes d'opposition, de droite et de gauche, qui ont permis l'adoption de cette mesure. Les députés du groupe présidentiel La République En Marche ont voté contre.

En savoir plus

VOTE n° 2986

  • 16 octobre 2020
  • Amendement
  • Projet de loi de finances pour 2021
POUR 33
ABSTENTION 6
CONTRE 32

Les votes des députés et des groupes

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