ÉCONOMIE

Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières

L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
REJETÉ
POUR
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CONTRE
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Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés (SOC), vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). Il a été discuté dans le cadre de la première lecture du Projet de loi de finances pour 2021.

La taxe sur les transactions financières, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2012, est appliquée lors de l'achat d'une action d'une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Cette taxe vise à faire contribuer davantage le secteur financier et à mieux réguler les marchés financiers. Une taxe harmonisée sur les transactions financières est également en discussion au niveau européen depuis une dizaine d'années, sans qu'un accord ne soit encore trouvé.

L'amendement proposé par le groupe socialiste vise à augmenter le taux de la TTF de 0,3% à 0,5%. Selon ses auteurs, cette hausse permettrait de faire passer les revenus de la taxe de 1,57 milliard à 2,62 milliards d'euros par an. D'après les députés socialistes, cette augmentation permettrait de corriger "l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation [...]. Ce besoin est plus que jamais d’actualité, exacerbé par les inégalités creusées par la pandémie."

Selon Elsa Faucillon (GDR), qui a déposé un amendement similaire, cette taxe "constitue un outil efficace de régulation financière alors même que les transactions financières explosent aujourd’hui et que les dividendes ne cessent de croître".

Le rapporteur du projet de loi, Laurent Saint-Martin, a pour sa part soutenu qu'il fallait attendre les résultats des discussions au niveau européen : "Je suis favorable à la taxe sur les transactions financières en tant que telle. Ce serait en revanche une vraie erreur, du point de vue de la compétitivité, d'en faire une taxe franco-française". Et le rapporteur de préciser : "Les investissements et les transactions se feraient chez nos voisins".

L'amendement visant à augmenter le taux de la TTF a été soutenu par les groupes de gauche GDR, Socialistes, et La France insoumise.  

En savoir plus

VOTE n° 2987

  • 16 octobre 2020
  • Amendement
  • Projet de loi de finances pour 2021
POUR 13
ABSTENTION 2
CONTRE 56

Les votes des députés et des groupes

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