L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Le présent amendement vise à favoriser l’attractivité des métiers de l’aide à domicile, dont il a été souligné à de nombreuses reprises, en particulier dans le rapport remis par Myriam EL KHOMRI en octobre 2019, qu’elle constituait une condition incontournable pour répondre au souhait d’une majorité des Français de continuer à vivre chez eux.

Pour renforcer cette attractivité, une adaptation des conditions d’emploi, de rémunération, de formation et de parcours prévues par les conventions collectives applicables à l’aide à domicile constitue un levier majeur.

Pour atteindre cette ambition dans les deux années à venir (2021-2022), l’Etat, à travers la branche autonomie, est prêt à s’engager, aux côtés des conseils départementaux, en créant un dispositif pérenne de soutien à l’attractivité des métiers du domicile. Sur cette base, le Gouvernement ouvrira une concertation avec les conseils départementaux, compétents au premier chef pour le soutien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap ayant besoin d’être soutenu au quotidien dans leur autonomie, et avec les partenaires sociaux, pour convenir de l’effort global et dessiner les contours et la méthode d’une révision ambitieuse.

En soutien à la démarche, le Gouvernement fait ainsi le choix dès ce projet de loi de financement de mobiliser 150 millions d’euros pour 2021, soit un montant équivalent à 200 millions d’euros en année pleine compte tenu d’une entrée en vigueur du dispositif de soutien en avril 2021.

Au-delà des enjeux attachés aux stipulations conventionnelles visant ces métiers du domicile, le renforcement de l’attractivité de ces métiers et de la fluidité des parcours de formation et d’emploi justifient de mobiliser d’autres leviers. A cette fin, une feuille de route opérationnelle complète sera présentée dans les semaines à venir, associant l’ensemble des parties prenantes du secteur.