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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3023

L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 4
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2020 l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 23 octobre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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