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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3025

Allonger la durée du congé paternité

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 octobre 2020 l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mieux comprendre le vote

Les députés ont voté en faveur de l'allongement de la durée du congé paternité. Cette disposition a été discutée dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

L'article 35 du projet de loi prévoit en effet d'accroître la durée du congé octroyé aux pères après une naissance. Celui-ci passera de 11 à 25 jours dans le cadre d'une naissance simple, et de 18 à 25 jours en cas de naissances multiples. Cette mesure, qui concerne également les couples de même sexe, entrera en vigueur le 1er juillet 2021. L'article prévoit également que les sept premiers jours soient obligatoires, une mesure qui avait été critiquée par une partie des sénateurs.

En séance publique, de nombreux députés se sont réjouis de cette mesure. « Allonger le congé de paternité constitue un élément de réponse potentiel aux discriminations que les femmes peuvent subir à l'embauche sous prétexte qu'elles sont susceptibles d'être indisponibles », a souligné Valérie Six (UDI).

La députée de la majorité Michèle Peyron (LaREM) a indiqué que « le temps passé avec l'enfant est en effet essentiel, en soutien à la maman qui vient d'accoucher ». « Cette mesure favorise l'égalité entre les femmes et les hommes », a-t-elle ajouté. 

Tous les groupes politiques ont voté en faveur, à l'exception du groupe La France Insoumise (FI), qui s'est abstenu.

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Date 23 octobre 2020
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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